TVA Cantines et restaurations collectives
Autres restaurations à caractère social

CANTINES EXONÉRÉES : AUTRES RESTAURATIONS À CARACTÈRE SOCIAL

Les types de restauration énumérés ci-après sont exonérés de TVA et, en cas de sous-traitance, peuvent être facturés au taux réduit par le prestataire extérieur :

  • les restaurants pour personnes âgées ou nécessiteuses gérés par les municipalités ou les centres communaux d'aide sociale ;
  • les cantines de l'AFPA et des organismes de formation fonctionnant comme l'AFPA.


Les prestations de restauration éligibles à ce régime sont celles fournies aux ayants droit (personnes âgées ou nécessiteuses, stagiaires…) de ces établissements.

Le régime de TVA de la restauration dans ces établissements reste inchangé, hormis la restauration du personnel qui devient taxable dans les conditions évoquées en première partie.